Légal
Conditions Générales de Vente
Applicables à toutes les commandes passées sur spotitap.com.
1. Identification du vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site spotitap.com, exploité par Spotitap, dont le siège social est situé à Beaune, France. Pour toute question : contact@spotitap.com.
2. Produits
Spotitap commercialise des plaques NFC et QR personnalisées (plexiglass, bois, réseaux sociaux, avis Google, menus restaurant, Plaque Pro). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit correspondante.
Spotitap se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Spotitap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner le(s) produit(s) et les ajouter au panier
- Renseigner les informations de livraison et de facturation
- Choisir le mode de paiement
- Valider la commande après vérification
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client après validation du paiement. La vente est réputée conclue à réception de cet e-mail.
5. Paiement
Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal et virement bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL. Spotitap ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison indicatifs sont :
- France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
- International : 5 à 10 jours ouvrés selon la destination
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Spotitap ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services douaniers.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Exception : les produits personnalisés (avec nom, logo, lien ou design sur mesure) sont exclus du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@spotitap.com avant de retourner le produit.
8. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de Spotitap.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties
Tous les produits Spotitap bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut constaté à la livraison, le client doit nous contacter dans les 48 heures avec une photo du défaut. Spotitap procédera au remplacement ou au remboursement sans frais supplémentaires.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la commande. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Beaune (France) seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 21/04/2026